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France - Social work and related services - Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos

Published 30 Sep 2026
30 Sep 2026
Closes today


Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : février 2027. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation avec le pilote socio technique et les actions collectives Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel, monitorat travaux locatifs, aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras, aide à la désinsectisation Variantes interdites, pas d'option à chiffrer

Full CPV breakdown

  • 85300000 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Framework agreement
Yes
Published
30 Sep 2026 00:00
Deadline
30 Oct 2026 00:00
OCID
ted-671620-2026

Everything the publisher included in this notice, organised by section.

Buyer

Name Partenord Habitat

Organisations

Name Partenord Habitat
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Contact › Email masseman@partenord-legroupe.fr
Link http://www.partenordhabitat.fr

Tender

Title France - Social work and related services - Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Value › Value £870,000
Value › Currency EUR
Bidding period › End 2026-10-30
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement Yes
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