France - Lift-maintenance services - Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots. Cette décision est justifiée par les caractéristiques propres du besoin. Le marché porte sur un nombre limité d'ascenseurs répartis sur plusieurs sites. La dévolution en lots aurait pour conséquence de fragmenter des prestations homogènes de maintenance et de multiplier les intervenants sur le patrimoine de l'acheteur, au détriment de la cohérence du suivi technique des installations, de la coordination des interventions et de la gestion contractuelle du marché. Par ailleurs, la décomposition en lots conduirait à constituer des lots de faible consistance économique, susceptibles de restreindre la concurrence en limitant l'intérêt des opérateurs économiques pour chacun d'eux. Le recours à un titulaire unique permet ainsi d'assurer une organisation homogène des prestations, une continuité du service sur l'ensemble des sites concernés, une meilleure traçabilité des interventions et un interlocuteur unique pour le pilotage technique et administratif du marché.