France - Sacks and bags - Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

Published 27 Oct 2026

27 Oct 2026

Deadline in 28 days

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Primary CPV: 18930000 *
Clothing, footwear & accessories
Location: 🇫🇷 France
Value: No value specified
Contract: Not specified
Contract Types: 18 *Clothing, footwear & accessories
Full CPV Breakdown
SME suitable: Not stated

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France · France

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marches.publics@cc-tv.fr

Award Criteria

Not specified

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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Full CPV breakdown

18930000 — (primary)

Notice details

Competition: Open competition (any supplier can bid)
Procurement method: Open procedure
Notice status: Active
Framework agreement: Yes
Published: 27 Oct 2026 00:00
Deadline: 30 Nov 2026 00:00
OCID: ted-745045-2026

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18 details

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Buyer

Name	C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Organisations

Name	C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Role	buyer
Address › Country	France
Address › Region (NUTS)	France
Contact › Email	marches.publics@cc-tv.fr
Link	https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets

Tender

Title	France - Sacks and bags - Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
Status	active
Procedure type	open
Procedure	Open procedure
Bidding period › End	2026-11-30
Item › Delivery › Region (NUTS)	France
Item › Delivery › Country	France
Document › Document type	Bidding documents
Document › Link	https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement	Yes

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