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France - Feasibility study, advisory service, analysis - Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

Published Today
28 Oct 2026
Deadline in 29 days


La présente consultation concerne les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Les missions attendues sont développées au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) HT

Full CPV breakdown

  • 71241000 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Framework agreement
Yes
Published
28 Oct 2026 00:00
Deadline
26 Nov 2026 00:00
OCID
ted-748431-2026

Everything the publisher included in this notice, organised by section.

Buyer

Name SYAGE

Organisations

Name SYAGE
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Contact › Email service.marches@syage.org
Link http://www.syage.org

Tender

Title France - Feasibility study, advisory service, analysis - Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Description La présente consultation concerne les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Les missions attendues sont développées au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) HT
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Bidding period › End 2026-11-26
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement Yes
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