France - Public transport services by railways - ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS - PRESTATIONS INTELLECTUELLES

La Région Hauts-de-France est propriétaire d’un parc de Matériels Roulants en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestionnaire patrimoniale de ces Actifs qui sont par ailleurs mis à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les Matériels Roulants, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et la Région d’autre part. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs qui lui ont été confiés en gestion et qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des actifs. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir la stratégie en matière d’acquisition, de modernisation, de remise au potentiel, et de fin de vie de Matériels Roulants. Le présent lot a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Acheteur public sur les aspects techniques liés à la réalisation d’études portant sur le Matériel Roulant destiné au transport de voyageurs. Les prestations couvrent notamment l’identification et la formalisation des besoins, la gestion du cycle de vie des matériels, la définition et le suivi des programmes de grands entretiens (niveaux 4 et 5 au sens de la norme NF X60-000), ainsi que l’élaboration des stratégies de gestion de la fin de vie des matériels. Sans que cette liste soit limitative, le Titulaire du lot 1 pourra être amené à réaliser des interventions auprès de la SPL GAAM HDF afin de : • Apporter une expertise technique dans les domaines de l'ingénierie, de la maintenance et de la gestion patrimoniale du Matériel Roulant ; • Accompagner la SPL dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion patrimoniale des Matériels Roulants sur l'ensemble de leur cycle de vie ; • Assister la SPL dans l'analyse technique, économique et opérationnelle de son parc de Matériels Roulants afin d'optimiser sa disponibilité, sa fiabilité, sa maintenabilité et son coût global de possession ; • Évaluer et optimiser les coûts d'exploitation, de maintenance, de rénovation, de modernisation et d'investissement relatifs au Matériel Roulant ; • Assister la SPL dans les procédures de transfert de propriété des Matériels Roulants et dans l'organisation des données patrimoniales associées ; • Apporter une expertise relative aux systèmes embarqués (commande-contrôle, signalisation, ETCS/ERTMS, KVB, communication sol-bord, information voyageurs, vidéosurveillance, diagnostic embarqué, etc.) ainsi qu'aux impacts des évolutions technologiques et réglementaires sur les Matériels Roulants ; • Analyser les conséquences des évolutions réglementaires, normatives et techniques (STI, sécurité ferroviaire, cybersécurité, accessibilité, environnement, autorisations de mise sur le marché, etc.) sur la stratégie patrimoniale et les coûts de cycle de vie des Matériels Roulants ; • Contribuer au renforcement de l'expertise de la SPL GAAM HDF en matière de Matériel Roulant, de maintenance, de gestion patrimoniale et de systèmes embarqués ; • Prendre en compte les capacités et contraintes des sites de maintenance et de remisage (SMR) afin de contribuer à l'optimisation de l'exploitation du parc de Matériel Roulant et de l'offre de transport. En fonction des analyses réalisées, les besoins de la SPL en matière de Matériel Roulant pourront évoluer, tant en nombre qu'en caractéristiques techniques, performances attendues ou coût d'acquisition.