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TENDER
Framework Active Services
France - Feasibility study, advisory service, analysis - Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Published 17 Sep 2026
17 Sep 2026
Closed 16 Oct 2026
- Primary CPV
-
71241000 *
Architectural, engineering & inspection services
- Location
- 🇫🇷 France
- Value
- €1,000,000
- Contract
- Not specified
- Contract Types
-
71 *Architectural, engineering & inspection...Full CPV Breakdown
- SME suitable
- Not stated
Publisher Address
France · France
Contact
Award Criteria
Not specified
- Bidding Documents (marches-securises.fr) · Bidding Documents
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Communauté d'Agglomération de Nîmes Métr...
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71241000 *
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L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets des services de Nîmes Métropole ci-après : - La réalisation et l’aménagement d’infrastructures dont notamment : parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, parkings de covoiturage, voies de bus, voies de BHNS, aménagements de voirie, voies douces ; - La création ou la réhabilitation d’équipements légers dont notamment : locaux techniques, abris, bâtiments annexes ne nécessitant pas de permis de construire ; - Les opérations liées au développement et à l’aménagement du territoire dont notamment : zones d’activités économiques, requalification d’espaces publics, aménagements urbains et intercommunaux, projets environnementaux ou paysagers ; - Les infrastructures internes à Nîmes Métropole à usage privé ; - Les déchèteries, incluant leurs bâtiments et aménagements annexes dont notamment : locaux techniques, zones de stockage, voiries internes). - D’audits techniques du patrimoine ; - La réalisation d’aménagements paysagers. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Les seuils de commande pour chaque période de l’accord-cadre sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum, montant maximum de 500 000 euros HT pour chaque période. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique ; - Évaluation environnementale et procédures réglementaires environnementales ; - Études paysagères ; - Études de voirie et d'aménagements d'espaces publics ; - Études de structures de génie civil et de bâtiment ; - Études de réseaux d'assainissement ; - Études hydrauliques et modélisations associées ; - Études de trafic, comptages routiers et simulations de circulation ; - Diagnostic et expertise d'ouvrages d'art et de génie civil ; - Diagnostic technique et audit de bâtiments ; - Analyse des documents d'études et des documents d'exécution ; - Constitution et suivi des dossiers réglementaires (études d'impact, dossiers loi sur l'eau, permis, procédures environnementales, etc.). Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence.
Full CPV breakdown
- 71241000 — (primary)
Notice details
- Competition
- Open competition (any supplier can bid)
- Contract type
- Services
- Procurement method
- Open procedure
- Main category
- Services
- Notice status
- Active
- Framework agreement
- Yes
- Published
- 17 Sep 2026 00:00
- Deadline
- 16 Oct 2026 00:00
- OCID
- ted-641135-2026
Full notice record
19 detailsEverything the publisher included in this notice, organised by section. Contact details hidden: upgrade to Pro to see
Buyer
| Name | Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole |
Organisations
| Name | Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole |
| Role | buyer |
| Address › Country | France |
| Address › Region (NUTS) | France |
| Link | https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html |
Tender
| Title | France - Feasibility study, advisory service, analysis - Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment |
| Status | active |
| Category | services |
| Procedure type | open |
| Procedure | Open procedure |
| Value › Value | £1,000,000 |
| Value › Currency | EUR |
| Bidding period › End | 2026-10-16 |
| Item › Delivery › Region (NUTS) | France |
| Item › Delivery › Country | France |
| Document › Document type | Bidding documents |
| Document › Link | https://www.marches-securises.fr |
| Techniques › Framework agreement | Yes |