France - Survey services - Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

Published 23 Sep 2026

23 Sep 2026

Closed 22 Oct 2026

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Primary CPV: 79311000 *
Business services: law, marketing, consulting & HR
Location: 🇫🇷 France
Value: €1,600,000
Contract: Not specified
Contract Types: 79 *Business services: law, marketing, consu...
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SME suitable: Not stated

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France · France

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Full CPV breakdown

79311000 — (primary)

Notice details

Competition: Open competition (any supplier can bid)
Contract type: Services
Procurement method: Open procedure
Main category: Services
Notice status: Active
Framework agreement: Yes
Published: 23 Sep 2026 00:00
Deadline: 22 Oct 2026 00:00
OCID: ted-654905-2026

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Buyer

Name	Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Organisations

Name	Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Role	buyer
Address › Country	France
Address › Region (NUTS)	France
Link	http://www.agglo-villefranche.fr/

Tender

Title	France - Survey services - Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Status	active
Category	services
Procedure type	open
Procedure	Open procedure
Value › Value	£1,600,000
Value › Currency	EUR
Bidding period › End	2026-10-22
Item › Delivery › Region (NUTS)	France
Item › Delivery › Country	France
Document › Document type	Bidding documents
Document › Link	https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement	Yes

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