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France - Transport systems consultancy services - Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

Published 8 Oct 2026
8 Oct 2026
Closed 9 Nov 2026


La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT

Full CPV breakdown

  • 71311200 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Framework agreement
Yes
Published
08 Oct 2026 00:00
Deadline
09 Nov 2026 00:00
OCID
ted-694903-2026

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Buyer

Name Orléans Métropole

Organisations

Name Orléans Métropole
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Link http://www.orleans-metropole.fr

Tender

Title France - Transport systems consultancy services - Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Bidding period › End 2026-11-09
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement Yes
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