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France - Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services - Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Published 13 Oct 2026
13 Oct 2026
Closed 12 Nov 2026


La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée

Full CPV breakdown

  • 90600000 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Framework agreement
Yes
Published
13 Oct 2026 00:00
Deadline
12 Nov 2026 00:00
OCID
ted-705193-2026

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Buyer

Name Ville de Décines-Charpieu

Organisations

Name Ville de Décines-Charpieu
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Link http://www.decines.fr/

Tender

Title France - Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services - Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Value › Value £240,000
Value › Currency EUR
Bidding period › End 2026-11-12
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement Yes
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