France - Processing and clearing services - Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant

Description globale de la procédure : La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de titres-restaurant à fournir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.