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TENDER
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France - Corporate governance rating services - Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Published 26 Oct 2026
26 Oct 2026
Deadline in 8 days
- Primary CPV
-
79212110 *
Business services: law, marketing, consulting & HR
- Location
- 🇫🇷 France
- Value
- No value specified
- Contract
- Not specified
- Contract Types
-
79 *Business services: law, marketing, consu...Full CPV Breakdown
- SME suitable
- Not stated
Publisher Address
France · France
Contact
Award Criteria
Not specified
- Bidding Documents (marches-publics.info) · Bidding Documents
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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
All notices from this publisher Same CPV code
79212110 *
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Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Full CPV breakdown
- 79212110 — (primary)
Notice details
- Competition
- Open competition (any supplier can bid)
- Contract type
- Services
- Procurement method
- Open procedure
- Main category
- Services
- Notice status
- Active
- Published
- 26 Oct 2026 00:00
- Deadline
- 24 Nov 2026 00:00
- OCID
- ted-739403-2026
Full notice record
16 detailsEverything the publisher included in this notice, organised by section. Contact details hidden: upgrade to Pro to see
Buyer
| Name | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Organisations
| Name | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Role | buyer |
| Address › Country | France |
| Address › Region (NUTS) | France |
| Link | http://www.maregionsud.fr |
Tender
| Title | France - Corporate governance rating services - Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme |
| Status | active |
| Category | services |
| Procedure type | open |
| Procedure | Open procedure |
| Bidding period › End | 2026-11-24 |
| Item › Delivery › Region (NUTS) | France |
| Item › Delivery › Country | France |
| Document › Document type | Bidding documents |
| Document › Link | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.... |