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France - Printing and delivery services - Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité

Published 9 Nov 2026
9 Nov 2026
Deadline in 25 days


L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre allant jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027

Full CPV breakdown

  • 79823000 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Framework agreement
Yes
Published
09 Nov 2026 00:00
Deadline
07 Dec 2026 00:00
OCID
ted-778274-2026

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Buyer

Name Partenord Le groupe

Organisations

Name Partenord Le groupe
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Link http://www.partenordhabitat.fr

Tender

Title France - Printing and delivery services - Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Bidding period › End 2026-12-07
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
Techniques › Framework agreement Yes
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