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France - Software supply services - l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs

Published Today
16 Nov 2026
Deadline in 28 days


Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels. L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles. Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées. Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires : - Des Solutions Logicielles ; - Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ; - Des Prestations Associées ; - Des Prestations de Contract Management. Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente. Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre

Full CPV breakdown

  • 72268000 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Published
16 Nov 2026 00:00
Deadline
14 Dec 2026 00:00
OCID
ted-793779-2026

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Buyer

Name Seine et Yvelines Numérique

Organisations

Name Seine et Yvelines Numérique
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Link http://www.achats.yvelines.fr

Tender

Title France - Software supply services - l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Value › Value £12,000,000
Value › Currency EUR
Bidding period › End 2026-12-14
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt....
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