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Active Services
France - Software supply services - l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
Published Today
16 Nov 2026
Deadline in 28 days
- Primary CPV
-
72268000 *
IT services: consulting, software & support
- Location
- 🇫🇷 France
- Value
- €12,000,000
- Contract
- Not specified
- Contract Types
-
72 *IT services: consulting, software & supp...Full CPV Breakdown
- SME suitable
- Not stated
Publisher Address
France · France
Contact
Award Criteria
Not specified
- Bidding Documents (marches-publics.info) · Bidding Documents
Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels. L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles. Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées. Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires : - Des Solutions Logicielles ; - Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ; - Des Prestations Associées ; - Des Prestations de Contract Management. Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente. Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre
Full CPV breakdown
- 72268000 — (primary)
Notice details
- Competition
- Open competition (any supplier can bid)
- Contract type
- Services
- Procurement method
- Open procedure
- Main category
- Services
- Notice status
- Active
- Published
- 16 Nov 2026 00:00
- Deadline
- 14 Dec 2026 00:00
- OCID
- ted-793779-2026
Full notice record
18 detailsEverything the publisher included in this notice, organised by section. Contact details hidden: upgrade to Pro to see
Buyer
| Name | Seine et Yvelines Numérique |
Organisations
| Name | Seine et Yvelines Numérique |
| Role | buyer |
| Address › Country | France |
| Address › Region (NUTS) | France |
| Link | http://www.achats.yvelines.fr |
Tender
| Title | France - Software supply services - l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs |
| Status | active |
| Category | services |
| Procedure type | open |
| Procedure | Open procedure |
| Value › Value | £12,000,000 |
| Value › Currency | EUR |
| Bidding period › End | 2026-12-14 |
| Item › Delivery › Region (NUTS) | France |
| Item › Delivery › Country | France |
| Document › Document type | Bidding documents |
| Document › Link | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.... |