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TENDER
Active Services
France - Financial consultancy services - Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
Published Today
18 Nov 2026
Deadline in 33 days
- Primary CPV
-
66171000 *
Financial & insurance services
- Location
- 🇫🇷 France
- Value
- No value specified
- Contract
- Not specified
- Contract Types
-
66 *Financial & insurance servicesFull CPV Breakdown
- SME suitable
- Not stated
Publisher Address
France · France
Contact
Award Criteria
Not specified
- Bidding Documents (marches-publics.info) · Bidding Documents
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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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66171000 *
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La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Full CPV breakdown
- 66171000 — (primary)
Notice details
- Competition
- Open competition (any supplier can bid)
- Contract type
- Services
- Procurement method
- Open procedure
- Main category
- Services
- Notice status
- Active
- Published
- 18 Nov 2026 00:00
- Deadline
- 21 Dec 2026 00:00
- OCID
- ted-803407-2026
Full notice record
16 detailsEverything the publisher included in this notice, organised by section. Contact details hidden: upgrade to Pro to see
Buyer
| Name | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Organisations
| Name | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Role | buyer |
| Address › Country | France |
| Address › Region (NUTS) | France |
| Link | http://www.maregionsud.fr |
Tender
| Title | France - Financial consultancy services - Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE" |
| Status | active |
| Category | services |
| Procedure type | open |
| Procedure | Open procedure |
| Bidding period › End | 2026-12-21 |
| Item › Delivery › Region (NUTS) | France |
| Item › Delivery › Country | France |
| Document › Document type | Bidding documents |
| Document › Link | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.... |