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France - Street-sweeping services - Balayage mécanique de la voirie

Published Yesterday
20 Nov 2026
Deadline in 30 days


Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

Full CPV breakdown

  • 90612000 — (primary)

Notice details

Competition
Open competition (any supplier can bid)
Contract type
Services
Procurement method
Open procedure
Main category
Services
Notice status
Active
Framework agreement
Yes
Published
20 Nov 2026 00:00
Deadline
21 Dec 2026 00:00
OCID
ted-809145-2026

Everything the publisher included in this notice, organised by section. Contact details hidden: upgrade to Pro to see

Buyer

Name Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Organisations

Name Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Role buyer
Address › Country France
Address › Region (NUTS) France
Link https://www.cc-sms.fr/

Tender

Title France - Street-sweeping services - Balayage mécanique de la voirie
Status active
Category services
Procedure type open
Procedure Open procedure
Bidding period › End 2026-12-21
Item › Delivery › Region (NUTS) France
Item › Delivery › Country France
Document › Document type Bidding documents
Document › Link https://www.e-marchespublics.com
Techniques › Framework agreement Yes
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